Conditions générales d’utilisation du site et cadre contractuel.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site quantillo.ink et, de manière plus large, le cadre de référence applicable aux relations entre Quantillo SRL et ses clients professionnels. Elles complètent les Conditions de service propres aux Missions de modélisation et d’analytique financière.
En accédant au site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve, sous réserve des droits impératifs qui pourraient vous être reconnus par la loi.
Article 1 — Identification de l’éditeur
Le site quantillo.ink est édité par Quantillo SRL, telle qu’identifiée dans les Mentions légales. Toute référence à « nous », « notre » ou « Quantillo » dans les présentes conditions désigne cette société.
Les coordonnées de contact, l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise sont indiqués sur la page des mentions légales et en pied de page du site.
Article 2 — Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles applicables :
- à l’accès et à l’utilisation du site quantillo.ink ;
- à la présentation de l’offre de services de Quantillo et aux informations publiées en ligne ;
- aux principes communs régissant les relations entre Quantillo et ses clients, sous réserve des conditions spécifiques détaillées dans les Conditions de service et les propositions ou lettres de mission.
Lorsque vous devenez client de Quantillo, les dispositions contractuelles spécifiques figurant dans la proposition acceptée, les Conditions de service et, le cas échéant, d’autres accords écrits, complètent et, en cas de contradiction, prévalent sur les présentes conditions générales.
Article 3 — Accès au site et disponibilité
Quantillo s’efforce de maintenir l’accès au site quantillo.ink opérationnel et sécurisé, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou de défauts. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité, notamment pour adapter le contenu à l’évolution de nos services, mettre à jour des informations ou renforcer la sécurité.
Article 4 — Public visé et nature des informations
Le site est principalement destiné à un public professionnel (fondateurs, dirigeants, équipes finance, investisseurs, family offices, associations, etc.). Les informations qui y sont publiées sont générales et ne constituent pas, en elles-mêmes, des conseils adaptés à une situation particulière.
Les contenus rédactionnels, exemples, cas d’usage et éventuelles références chiffrées ont pour objet d’illustrer le type d’accompagnement proposé par Quantillo et la manière dont la modélisation financière peut éclairer les décisions d’investissement ou de financement.
Ils ne remplacent pas les analyses spécifiques qui doivent être menées dans le cadre d’une Mission, ni les avis d’experts réglementés (conseillers en investissement, avocats, experts-comptables, réviseurs, etc.).
Article 5 — Utilisation du site et comportement de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière raisonnable et conforme aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux présentes conditions générales. À ce titre, vous vous abstenez notamment de :
- tenter d’accéder sans autorisation à des espaces ou fonctions du site qui ne vous sont pas destinés ;
- porter atteinte au bon fonctionnement du site, par exemple en tentant d’altérer son contenu, d’en perturber les performances ou d’introduire des logiciels malveillants ;
- extraire, reproduire ou réutiliser de manière systématique des parties substantielles du contenu sans autorisation ;
- utiliser le site comme vecteur de diffusion de messages non sollicités ou de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de tiers.
En cas de non-respect de ces règles, Quantillo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris restreindre temporairement ou définitivement l’accès au site et engager, le cas échéant, des actions en responsabilité.
Article 6 — Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, structure éditoriale, charte graphique, logo Quantillo, éléments de design, nom de domaine, codes spécifiques) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Quantillo ou à ses concédants.
Vous êtes autorisé à consulter le site, à en imprimer des extraits pour votre usage interne professionnel et à partager ponctuellement des liens vers certaines pages, à condition de respecter l’intégrité des contenus et de citer clairement la source.
Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou communication au public, totale ou substantielle, du contenu du site, par quelque moyen ou support que ce soit, au-delà des usages autorisés par la loi, est soumise à l’accord préalable et écrit de Quantillo.
Article 7 — Liens hypertextes et sites de tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou ressources externes exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information et de convenance. Quantillo n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
L’insertion de liens vers des sites tiers n’implique aucune approbation ou validation de leur contenu. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité propres à ces sites.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Bien que Quantillo mette tout en œuvre pour proposer des informations fiables et à jour, le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’ils soient exempts d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou de vulnérabilités.
Sauf disposition impérative contraire, Quantillo ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, pertes de données, interruptions d’activité ou préjudice d’image.
Lorsque vous devenez client, les limitations de responsabilité supplémentaires applicables aux Missions sont décrites dans les Conditions de service et prévalent en cas de contradiction avec les présentes conditions générales.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site ou dans le cadre de nos activités est décrit dans la Politique de confidentialité. Celle-ci détaille les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et vos droits.
L’utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique cookies, qui précise notamment la manière dont vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Article 10 — Preuve et archivage électronique
Les parties reconnaissent la valeur probante des échanges électroniques (e-mails, documents électroniques, signatures numériques ou électroniques) dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats. Quantillo peut archiver certaines communications et documents sur support électronique, dans des conditions raisonnables de sécurité et de conservation.
En cas de différend, les copies électroniques et sauvegardes réalisées par Quantillo pourront être produites comme preuve, sous réserve de contestation et d’appréciation souveraine des juridictions compétentes.
Article 11 — Évolutions des conditions générales
Quantillo peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses services, du site, du cadre légal ou réglementaire, ou encore de considérations opérationnelles. La version à jour est disponible sur cette page et indique, le cas échéant, la date de dernière mise à jour.
En continuant d’utiliser le site après la publication d’une nouvelle version, vous êtes réputé avoir pris connaissance des modifications et les accepter. Lorsque des modifications ont un impact significatif sur des relations contractuelles en cours, Quantillo pourra, dans la mesure du raisonnable, en informer spécifiquement les clients concernés.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles de conflit de lois susceptibles d’imposer l’application de dispositions impératives plus protectrices d’un autre ordre juridique.
Sous réserve des règles de compétence impérative, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, ou plus largement à l’utilisation du site quantillo.ink, relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition serait appliquée dans la mesure maximale possible, et les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.